Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation de HomeCapsule et de sa synchronisation au sein du foyer, en termes simples.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026. Ces conditions s’appliquent à l’application Android HomeCapsule et à son serveur de synchronisation (ensemble, « le service »). La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

1. Qui fournit le service

Mateusz Wanat (Benek Apps)
Adresse de contact : Beskidzka 92, 32-615 Grojec, Poland
Contact : benek.apps.feedback@pm.me

C’est aussi notre point de contact pour les utilisateurs et les autorités, en anglais ou en polonais.

2. Ce qu’est le service

HomeCapsule garde les informations d’une maison sur votre téléphone : des fiches avec photos, reçus et documents, des garanties, des dates d’entretien et des artisans. Elle fonctionne sans compte et, sur un seul téléphone, sans internet. Le partage avec le foyer est facultatif : les téléphones qui rejoignent un foyer avec son code QR ou son code de récupération gardent ses fiches synchronisées via notre serveur, chiffrées de bout en bout, de sorte que nous ne pouvons pas les lire. Le serveur sert uniquement à synchroniser les fiches entre les téléphones du foyer et à les transférer sur un nouveau téléphone : ce n’est ni une sauvegarde ni une archive, et nous ne garantissons pas que les données y seront toujours. Les sauvegardes sont des fichiers que vous créez dans l’application et conservez vous-même (section 9).

Le contrat pour le service gratuit est conclu quand vous commencez à utiliser l’application et prend fin quand vous cessez de l’utiliser, par exemple en la désinstallant. Un abonnement Pro est un contrat distinct : il commence quand vous l’achetez dans Google Play et prend fin quand la période payée s’achève après que vous l’avez résilié.

3. Ce dont vous avez besoin

Un téléphone sous Android 8.0 ou plus récent. Le partage avec le foyer nécessite une connexion internet, et la création d’un foyer nécessite l’application de Google Play sur un téléphone qui réussit les vérifications décrites dans la politique de confidentialité. L’achat de Pro nécessite Google Play et un compte Google.

4. Formules

Un abonnement Pro acheté sur un téléphone couvre tout le foyer : chaque téléphone du foyer a Pro tant que l’abonnement est actif. Les prix, et le fait de payer au mois ou à l’année, sont indiqués dans l’application et dans Google Play avant l’achat. Si Pro prend fin, le foyer revient à la formule Gratuit : rien n’est supprimé, mais vous ne pouvez pas ajouter de maisons, de téléphones ou de fichiers partagés au-delà des limites de Gratuit, et le dossier de la maison n’est plus disponible.

5. Paiement, renouvellement et résiliation

Pro est vendu par Google Play, qui encaisse le paiement selon ses propres conditions. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment dans Google Play, y compris depuis l’application (Paramètres → Formule → Gérer l’abonnement dans Google Play) ; Pro reste alors actif jusqu’à la fin de la période payée. Les remboursements sont traités par Google Play selon ses règles de remboursement. Cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux de consommateur, comme le droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

6. Arrêter de votre côté

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et sans donner de raison : quitter le foyer, supprimer les données du foyer du serveur (dans l’application, ou avec le code de récupération sur la page de suppression des données, en anglais) et désinstaller l’application. La résiliation de Pro est décrite à la section 5.

7. Limites du serveur et suppression automatique

Pour que le service reste fonctionnel et abordable pour tous, le serveur a des limites bien au-dessus de ce dont les formules ont besoin :

Quand une limite est atteinte, le serveur refuse les envois suivants jusqu’à ce qu’il y ait de nouveau de la place, ou jusqu’à l’heure suivante pour les limites horaires ; il ne supprime jamais de données pour faire respecter une limite. Quand le serveur entier est plein, les envois attendent que nous augmentions sa limite.

Un foyer dont aucun téléphone ne s’est connecté au serveur pendant 12 mois est supprimé automatiquement du serveur, avec ses fichiers. Ses fiches restent sur les téléphones, et un téléphone qui revient peut créer un nouveau foyer.

8. Disponibilité, et si le service prend fin

Nous faisons en sorte que le service fonctionne et que vos données soient en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre que le serveur soit toujours accessible ou exempt d’erreurs. Il peut être indisponible, par exemple pendant une maintenance ou une panne chez notre hébergeur. L’application continue de fonctionner sur vos téléphones sans lui, et les téléphones se synchronisent de nouveau dès son retour.

Si nous décidons d’arrêter le service de synchronisation, nous l’annoncerons dans l’application et sur cette page au moins 90 jours à l’avance. D’ici là, vous pouvez continuer à synchroniser et supprimer vous-même les données du foyer du serveur ; vos fiches restent sur vos téléphones, qui continuent de fonctionner sans le serveur. À la date de fin, nous supprimons toutes les données restantes du serveur. Les abonnements Pro sont alors arrêtés pour qu’ils ne se renouvellent pas, et pour le temps payé pendant lequel le service n’est plus fourni, vous recevez un remboursement au prorata.

Si le service s’arrête sans que nous l’ayons décidé, par exemple parce que notre hébergeur suspend ou ferme notre compte ou que nous ne pouvons plus l’exploiter, nous vous en informerons dès que possible, dans une mise à jour de l’application et sur la page de l’application dans Google Play, et essaierons de le rétablir, par exemple chez un autre hébergeur. Vos fiches restent entre-temps sur vos téléphones. Si le service n’est pas rétabli dans les 30 jours, les abonnements Pro sont arrêtés pour qu’ils ne se renouvellent pas, et pour le temps payé pendant lequel le service n’a pas été fourni, vous recevez un remboursement au prorata.

9. Vos responsabilités

Nous ne pouvons pas lire les fiches des foyers, donc nous ne vérifions pas leur contenu ; nous agissons sur signalement et d’après ce que le serveur peut voir, comme des attaques ou un abus des limites. Si un foyer enfreint gravement ou à plusieurs reprises ces conditions, par exemple en attaquant le serveur, nous pouvons refuser ses envois ou supprimer ses données du serveur.

10. Réclamations et signalements

Envoyez vos réclamations sur le service ou sur Pro, vos questions et vos signalements de contenus illicites aux coordonnées de la section 1. Décrivez le problème et comment nous pouvons vous joindre ; pour signaler un contenu illicite, expliquez aussi où il se trouve et pourquoi vous le pensez illicite. Nous répondons aux réclamations sous 14 jours. Les réclamations concernant les paiements peuvent aussi être adressées à Google Play.

Si vous êtes consommateur et que nous ne parvenons pas à régler une réclamation, vous pouvez demander de l’aide à un organisme de consommateurs de votre pays : par exemple au Centre européen des consommateurs de ce pays (réseau ECC-Net), qui aide pour les réclamations contre un professionnel d’un autre pays, ou, en France, à une association de consommateurs agréée.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables du service dans les conditions prévues par la loi. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, en particulier pour un dommage causé intentionnellement ou par une faute lourde, pour une atteinte à la vie ou à la santé, ou en vertu des règles sur la responsabilité du fait des produits, y compris pour un dommage causé par un défaut de l’application, comme des données détruites ou corrompues. Si vous utilisez HomeCapsule en tant que consommateur, ces conditions ne limitent pas vos droits légaux, y compris vos droits lorsque le service n’est pas conforme au contrat.

Si vous utilisez HomeCapsule pour une activité professionnelle et que la loi ne vous accorde pas la protection d’un consommateur, alors, dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices ou des dommages indirects, et notre responsabilité est limitée à ce que vous avez payé pour Pro au cours des 12 mois précédant le dommage.

12. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour un motif valable, comme un changement de la loi, du service ou de ses limites, ou pour prévenir des abus. Nous publions la nouvelle version ici avec une nouvelle date et annonçons les changements importants dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi impose un changement plus tôt ou s’il est uniquement à votre avantage. Si vous n’acceptez pas un changement, vous pouvez cesser d’utiliser le service avant son entrée en vigueur. Si un changement rend Pro moins avantageux pour vous de manière non négligeable, vous pouvez aussi mettre fin à l’abonnement sans frais dans les 30 jours suivant le changement et récupérer la part du prix correspondant au reste de la période payée.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit norvégien. Si vous êtes consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives du droit du pays où vous vivez, et vous pouvez aussi saisir les tribunaux de ce pays.

Ces conditions sont disponibles en anglais, polonais, espagnol, allemand, français, italien, portugais et néerlandais, avec le même contenu. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Supprimer vos données (en anglais).